Conditions d'utilisation

Si vous avez besoin de plus d'informations ou pour toutes questions relatives à nos Conditions d'utilisation, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail à legal(at)savetrain(point)com
 

Introduction

Ces conditions générales régissent l'utilisation de notre blog, sites Internet (.com/.ch/.eu/.de/.uk/.es/.fr) ou applications (« nos plateformes ») ; en utilisant nos plateformes, vous acceptez ces conditions générales dans leur intégralité et sans réserves. Si vous désapprouvez ces conditions générales en tout ou partie, vous ne devez pas utiliser nos plateformes.

Vous devez avoir au moins 18 (dix-huit) ans pour utiliser nos plateformes. En utilisant nos plateformes et en acceptant ces conditions générales, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans.

Licence d'utilisation de nos plateformes

Sauf autrement mentionné par Save A Train et/ou ses concédants, Save A Train possède les droits de propriété intellectuelle publiés sur nos plateformes et les documents utilisés sur Save A Train. Soumis à la licence ci-dessus, tous ces droits de propriété intellectuelle sont réservés.

Vous pouvez visualiser, télécharger à des fins de cache uniquement et imprimer des pages, des fichiers ou d'autres contenus de nos plateformes pour votre propre utilisation, dans la limite des restrictions indiquées ci-dessous et ailleurs dans ces conditions générales.

Vous ne devez pas:
 

• republier des documents de nos plateformes que ce soit sous forme imprimée ou numérique ou des médias ou documents numériques (y compris la republication sur un autre site Internet) ;
• vendre, louer ou sous-licencier des documents de nos plateformes ;
• reproduire, dupliquer, copier ou autrement exploiter des documents de nos plateformes à des fins commerciales ;
• éditer ou modifier de toute autre manière des documents sur nos plateformes ;
• redistribuer des documents à partir de nos plateformes ; sauf pour le contenu spécifiquement et expressément mis à disposition pour redistribution ; ou
• republier ou reproduire toute partie de nos plateformes par le biais de l'utilisation de ses iframes ou par récupération de données.

Lorsque le contenu est spécifiquement mis à disposition pour redistribution, il peut seulement être redistribué au sein de votre organisation.

Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser nos plateformes de toute manière qui entraînerait, ou pourrait entraîner, des dommages au niveau de nos plateformes ou un obstacle à la disponibilité ou à l'accessibilité de Save A Train ou de toute manière qui serait illégale, frauduleuse ou nuisible, ou en relation à toute fin ou activité illicite, illégale, frauduleuse ou nuisible.

Vous ne devez pas utiliser nos plateformes pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout document qui consiste en (ou qui soit lié à) tout logiciel espion, virus informatique, cheval de Troie, ver, enregistreur de frappe, rootkit ou autre logiciel informatique malveillant.

Vous ne devez pas utiliser nos plateformes en tout ou partie pour transmettre ou envoyer des communications commerciales non sollicitées.

Vous ne devez pas utiliser nos plateformes à toutes fins liées à du marketing sans le consentement écrit exprès de Save A Train.

Accès restreint

L'accès à certains espaces de nos plateformes est restreint. Save A Train se réserve le droit de restreindre l'accès à certains espaces de nos plateformes ou à notre discrétion. Save A Train peut changer ou modifier ce règlement sans préavis.

Si Save A Train vous donner un identifiant utilisateur et un mot de passe pour vous donner accès à l'espace restreint de nos plateformes ou à d'autres contenues ou services, vous devez vous assurer que l'identifiant et le mot de passe sont conservés de façon confidentielle. Vous seul être responsable de la sécurité de votre mot de passe et de votre identifiant utilisateur.

Save A Train peut désactiver votre identifiant utilisateur et votre mot de passe sur nos plateformes à sa seule discrétion sans préavis ou explication.

Contenu utilisateur

Dans ces conditions générales, « votre contenu utilisateur » se réfère aux documents (y compris sans limite, le texte, les images, les documents audio, les documents vidéo et les documents audiovisuels) que vous téléchargez sur nos plateformes, à quelque fin que ce soit.

Vous accordez à Save A Train une licence mondiale, irrévocable, non-exclusive et sans redevances pour utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu utilisateur sur tout média existant ou futur. Vous accordez aussi à Save A Train le droit de sous-licencier ces droits, et le droit d'intenter une action en justice pour infraction de ces droits.

Votre contenu utilisateur ne doit pas être illégal ou illicite, ne doit pas enfreindre des droits juridiques de tiers, et ne doit pas être de nature à entraîner une action en justice que ce soit à votre encontre, à celle de Save A Train ou envers un tiers (dans chaque cas dans la limite de la loi en vigueur).

Vous ne devez pas télécharger de contenu utilisateur sur nos plateformes qui est ou a fait l'objet de menaces de procédures juridiques ou de procédures juridiques réelles, ou d'autres plaintes similaires.

Save A Train se réserve le droit de modifier ou de supprimer des documents téléchargés sur nos plateformes ou stockés sur ses serveurs, ou hébergés ou publiés sur nos plateformes.

Les droits de Save A Train dans le cadre de ces conditions générales à l'égard du contenu utilisateur :

Save A Train n'entreprend pas de surveiller le chargement de ces contenus ou la publication de ces contenus sur nos plateformes.

Pas de garanties

Nos plateformes sont fournies « telles quelles » sans représentations ou déclarations, expresses ou sous-entendues. Save A Train ne fait aucune représentations ou garanties à l'égard de nos plateformes ou des informations et documents fournis sur nos plateformes.

Sans préjudice de la généralité du paragraphe précédent, Save A Train ne garantit pas que :
 

• nos plateformes seront disponibles en permanence, ou disponibles du tout ; ou que
• les informations de nos plateformes sont intégrales, véridiques, correctes et non trompeuses.

Rien sur nos plateformes ne constitue, ou n'est censé constituer, des conseils de toute nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils à l'égard de toute question juridique, financière ou médicale, vous devez consulter un professionnel compétent.

Limites de responsabilité

Save A Train ne sera pas responsable envers vous (que ce soit selon la loi des contrats, la loi pénale ou autre) à l'égard de contenus de, ou de l'utilisation de, ou autrement en ce qui concerne nos plateformes :
 

• dans la mesure où nos plateformes sont fournies sans frais, pour toute perte directe ;
• pour toute perte indirecte, spéciale ou consécutive ; ou
• pour toute perte commerciale, perte de revenu, de bénéfices ou d'épargne anticipée, de perte de contrats ou de relations commerciales, de perte de réputation ou de marchés, ou de perte ou de corruption d'informations ou de données.

Ces limites de responsabilité s'appliquent même si Save A Train a été expressément prévenu de la perte potentielle.

Exceptions

Rien dans cette clause de non-responsabilité des plateformes n'exclura ni ne limitera toute garantie impliquée par la loi qu'il serait illicite d'exclure ou de limiter ; et rien dans notre clause de non-responsabilité des plateformes n'exclura ni ne limitera la responsabilité à l'égard de :
 

• décès ou blessure personnelle causés par la négligence de Save A Train ou de ses agents, employés ou actionnaires/propriétaires ;
• fraude ou représentation frauduleuse de la part de Save A Train ; ou
• question pour laquelle l'exclusion, la limitation ou la tentative ou l'intention d'exclure ou de limiter la responsabilité de Save A Train serait illégale ou illicite.

Caractère raisonnable

En utilisant nos plateformes, vous convenez que les exclusions ou les limites de responsabilité définies dans notre clause de responsabilité des plateformes sont raisonnables.

Si vous ne pensez pas que ces dernières soient raisonnables, vous ne devez pas utiliser nos plateformes.

Autres parties

Vous acceptez que, en tant qu'entité à responsabilité limitée, Save A Train a intérêt à limiter la responsabilité personnelle de ses agents et employés. Vous convenez que vous n'intenterez aucune réclamation personnellement à l'encontre des agents ou employés de Save A Train à l'égard de pertes que vous subissez en lien avec nos plateformes.

Sans préjudice au paragraphe précédent, vous acceptez que les limites de garanties et de responsabilité fixées par la clause de non-responsabilité de nos plateformes protègeront les responsables, employés, agents, subsidiaires, successeurs, cessionnaires et sous-traitants ainsi que Save A Train.

Dispositions non applicables.

Si toute disposition de la clause de non-responsabilité de nos plateformes est, ou s'avère être, non applicable en vertu de toute loi en vigueur, cela n'affectera pas la validité de toutes autres dispositions de la clause de non-responsabilité de nos plateformes.

Indemnisation

Vous indemnisez par la présente Save A Train et vous engagez à maintenir Save A Train indemnisé à l'égard de toutes pertes, dommages, coûts, responsabilités et dépenses (y compris mais sans s'y limiter, les dépenses juridiques et tous montants versés par Save A Train à un tiers pour le règlement d'une réclamation ou d'un litige, de l'avis des conseillers juridiques de Save A Train) encourus ou subis par Save A Train provoqués par une violation des dispositions de ces conditions générales, ou provoqués par toute plainte selon laquelle vous avez enfreint toute disposition de ces conditions générales.

Violations de ces conditions générales.

Sans préjudice aux autres droits de Save A Train en vertu de ces conditions générales, si vous enfreignez ces conditions générales de quelque façon que ce soit, Save A Train peut entreprendre toute action que Save A Train jugera adaptée pour répondre à la violation, y compris en suspendant votre accès à nos plateformes, en vous interdisant l'accès à nos plateformes, en contactant votre fournisseur de services Internet pour lui demander de bloquer votre accès à nos plateformes et/ou en intentant une action en justice à votre encontre.

Variation

Save A Train peut modifier ces conditions générales de temps à autre. Les conditions générales modifiées s'appliqueront à l'utilisation de nos plateformes à partir de la date de publication des conditions modifiées de nos plateformes. Vérifiez cette page régulièrement pour vous assurer que vous avez connaissance de la version actuelle.

Cession

Save A Train peut céder, sous-traiter ou autrement gérer les droits et/ou obligations de Save A Train en vertu de ces conditions générales sans vous prévenir ni obtenir votre consentement. Vous ne pouvez pas céder, sous-traiter ou autrement gérer vos droits et/ou obligations en vertu de ces conditions générales.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions générales est jugée par tout tribunal ou autorité compétente comme étant illicite et/ou inapplicable, les autres dispositions continueront de s'appliquer. Si toute disposition illicite et/ou inapplicable serait licite ou applicable si une partie de cette dernière était supprimée, cette partie sera considérée supprimée, et le reste de la disposition continuera de s'appliquer.

Contrat complet

Ces conditions générales ainsi que la Politique de confidentialité de Save A Train constituent l'intégralité du contrat entre vous et Save A Train à l'égard de votre utilisation de notre plateforme, et prévaut sur tous les précédents contrats à l'égard de l'utilisation de nos plateformes.

Droit et autorité compétente

Ces conditions générales seront régies par et interprétées conformément aux lois du Royaume-Uni et tous litiges concernant ces conditions générales seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux britanniques.

Save A Train

Pietersbergweg 283,
1105 BW Amsterdam,
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legal@saveatrain.com

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Dernière modification le 12-12-2015

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